Des nouvelles provinces extraconstitutionnelles au Congo: quand le désordre est élevé en stratégie politique

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Deux paris politiques bâclés en 2015

Lorsque nous nous penchons de manière rétrospective sur l’année 2015 qui vient de s’achever, nous sommes frappés par le fait qu’elle a été marquée par deux processus politiques majeurs à savoir l’installation bâclée des nouvelles provinces et l’échec de la CENI à honorer son calendrier électoral. Force est de constater que ces deux démarches politiques ont abouti de manière chaotique si bien que lorsque 2016 pointe à l’horizon les congolais ont en face d’eux des nouvelles provinces extraconstitutionnelles et un processus électoral bloqué.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Le pays s’est embourbé dans cette crise non pas par l’effet d’un accident de parcours ni de la pression irrésistible des forces surnaturelles, mais par machination politique. La vérité est que ce chaos a été savamment orchestré par ceux-là même qui étaient censés assurer le pilotage de ces processus politiques qui touchent au cœur même du fonctionnement des institutions de la République. Cette analyse se penche sur les péripéties de cette mésaventure qui engendra des nouvelles provinces extraconstitutionnelles tout en compromettant l’avenir institutionnel du pays.

Des retards injustifiés dans l’application des délais légaux

L’installation des nouvelles provinces avait débutée dans l’enchantement et la confiance totale au mois de Janvier 2015, tout au moins dans le chef des gouvernants. Le ministre de l’intérieur et vice-premier ministre, Evariste Boshab, rassurait ses critiques au parlement et dans l’opinion publique que le gouvernement avait une totale maitrise du processus, que les moyens financiers étaient disponibles pour un aboutissement heureux de cette aventure et que le peuple et ses élus devaient simplement faire confiance au gouvernement. A peine les lois encadrant cette réforme territoriale furent-elles promulguées que le processus brilla par une succession de retards dans la mise en application des délais légaux pourtant librement proposés par les gouvernants eux-mêmes. Les commissions furent constituées au-delà du délai légal. Leur déploiement sur terrain se fit en retard, pratiquement à l’expiration du délai imparti pour la remise de leurs rapports. L’échéance du 30 Juin annoncée par le vice-ministre de l’intérieur comme date d’installation officielle des nouvelles provinces fut ratée sans qu’un officiel ne fournisse des explications pour ce manquement. C’est dans la précipitation que les commissions terminèrent leur travail et soumirent leurs rapports aux assemblées provinciales. Les députés provinciaux pensaient venir le moment pour eux d’assumer ce processus à bras le corps en faisant ce que la loi de programmation attendait d’eux à savoir constituer les bureaux des nouvelles assemblées provinciales et participer sous le contrôle de la CENI aux élections des gouverneurs et vice-gouverneurs.

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Quand le mensonge et le calcul politicien s’y mêlent

C’était sans compter avec les tergiversations des gouvernants qui sont prêts à torpiller les lois de la République pour des intérêts partisans et n’hésitent pas à revenir sur leurs déclarations ou à débiter des propos mensongers pour continuer à manipuler l’opinion publique. L’argument du manque des moyens financiers fut soudainement avancé pour justifier l’impossibilité d’organiser les élections des nouveaux gouverneurs et vice-gouverneurs alors même que l’opinion publique se rappelait bel et bien les assurances du ministre de l’intérieur et vice premier ministre aux parlementaires et aux journalistes concernant la disponibilité des ressources financières pour faire aboutir le processus. Pour faire passer cette explication malheureuse, le premier ministre Matata Ponyo et le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende vinrent à la rescousse du ministre de l’intérieur, l’un intervenant devant la Cour Constitutionnelle et l’autre devant l’opinion publique surprise par ce retournement subite. La CENI qui avait auparavant déjà annoncé à deux reprises des dates pour les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs entra aussi dans le jeu.

L’instrumentalisation des institutions dites « indépendantes »

L’intervention tardive de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la Cour Constitutionnelle scella la déroute du processus d’installation des nouvelles provinces en le projetant hors du cadre légal prédéfini par la loi de la programmation. Après avoir annoncé deux dates différentes pour l’élection des gouverneurs(le 31 Juillet 2015 d’abord, ensuite le 6 Octobre 2015), puis reporté ces échéances sine die, la CENI saisit la Cour Constitutionnelle pour lui demander d’interpréter la clause de la loi de programmation prescrivant le délai de 120 jours qui devenait incompatible avec son protocole habituel d’organisation des élections des gouverneurs notamment en ce qui concerne le déroulement temporel des opérations. La CENI demandait aussi à la Cour Constitutionnelle un avis concernant son calendrier électoral global. La requête de la CENI révélait au grand jour que les délais inhérents aux opérations électorales ainsi que leur coût financier ne furent jamais pris en compte dans la détermination du délai ultime de 120 jours pour l’installation effective des nouvelles provinces. En confirmation de ce fait, le gouvernement dans la bouche du premier ministre Matata Ponyo déclara à la Cour Constitutionnelle que l’Etat Congolais ne disposait pas de moyens financiers exigés par la CENI pour l’organisation de l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces tout en martelant que le non-aboutissement du processus d’installation des nouvelles avait généré un état d’anarchie et d’ingouvernabilité qui frisait « la mort de l’Etat » dans certaines nouvelles provinces. En réponse à la requête de la CENI, la Cour Constitutionnelle rendit un arrêt fortement critiqué tant par la classe politique que par l’opinion publique. Alors qu’elle reconnait que la requête de la CENI est non recevable étant donné qu’elle ne relève pas d’une question d’interprétation de la Constitution et que la CENI ne figure pas parmi les instances habilitées à saisir la Cour Constitutionnelle, la Cour Constitutionnelle outrepasse ses prérogatives lorsqu’elle formule une série des prescriptions plutôt d’ordre politique. La première injonction adressée à la CENI est qu’elle doit réévaluer son calendrier électoral en donnant priorité aux élections des gouverneurs des nouvelles provinces. S’adressant au gouvernement, elle lui demande de mettre à la disposition de la CENI des moyens pour l’organisation des élections et de prendre des mesures exceptionnelles pour maintenir l’ordre et la sécurité dans les nouvelles provinces.

La Cour Constitutionnelle ou « la Cour de la honte » ?

Sans nous livrer à une analyse détaillée de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qu’il suffise de signaler que sur le plan juridique, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle viole les principes de la procédure judiciaire comme le principe « non ultra petita » et le principe dispositif, en formulant des prescriptions qui vont au-delà de la requête formulée par la CENI, des prescriptions touchant aux matières relevant plutôt de la discrétion de la CENI et de l’exécutif (gouvernement). En agissant par-delà ses pouvoirs (« ultra vires »), la Cour foule au pied le principe de séparation des pouvoirs et donne l’impression d’être instrumentalisée à des fins politiques. Sur le plan purement logique, le texte de l’arrêt lui-même trahit des insuffisances graves comme une lecture partielle du processus d’installation des nouvelles provinces caractérisé par plusieurs violations des délais légaux qui ne sont pas mentionnées, une acceptation non critique des thèses du gouvernement notamment l’absence des moyens financiers pour l’élection des gouverneurs et le brandissement du spectre de « la mort de l’Etat » pour légitimer des mesures exceptionnelles ainsi que l’usage par la Cour des concepts flous comme sa prescription des « mesures transitoires exceptionnelles ».

La récupération partisane d’un processus censé être « républicain »

S’appuyant sur cet arrêt malheureux de la Cour Constitutionnelle, le gouvernement prit la décision de nommer des commissaires spéciaux qui géreront les nouvelles provinces jusqu’à ce que soient élus les gouverneurs. Les commissaires spéciaux et leurs assistants ne pouvaient que provenir des milieux proches de la majorité présidentielle. Du coup, cette réforme territoriale présentée à ses débuts comme un exercice technique et républicain se transforma en un instrument pour la consolidation de la domination de la majorité présidentielle. Le pire réside dans le fait que ce désordre s’orchestre dans la violation flagrante de la Constitution et des lois de la République, à travers l’instrumentalisation des institutions voulues « indépendantes » par le constituant, et dans le déshonneur du mensonge public proféré à répétition pour manipuler l’opinion publique.

Retrouver la légalité et Sanctionner les auteurs de cette vaste supercherie

Si les congolais rejettent « le glissement », c’est notamment parce qu’il consacrera une violation de la loi suprême du pays. La mésaventure de l’installation bâclée des nouvelles provinces, elle, a déjà sérieusement énervé la Constitution de la République. Les citoyens devraient se mobiliser pour exiger un retour immédiat dans la légalité et la sanction sévère des auteurs de cette vaste supercherie.

Mazembo Mavungu Eddy

Docteur en Sciences Politiques de l’Université de Witwatersrand, Afrique du Sud

Fondateur de Lecongolais.net (News, Analysis, Research and Publishing) et de Diela Information Systems (Web Solutions)

Co-Fondateur et Ancien Directeur Exécutif du Forum des Organisations Congolaises en Afrique du Sud (FOCAS)

Co-Fondateur et Membre du comité exécutif de Congo Renaissance (ONG)

Auteur des plusieurs publications scientifiques. Les plus récentes sur la politique au Congo sont :

Politique et Territoire en République Démocratique du Congo: Une Analyse du processus de l’installation des nouvelles provinces (paru dans Congo-Afrique)

Stay in Power Whatever it takes: Fraud and Repression during the 2011 elections in the Democratic Republic of Congo (Paru dans African Journal of Elections)

Contacts: mazemb_eddy@yahoo.fr  @mazembo (twitter)