Regards sur l’actualité du 11 mai 2016

Cour constitutionnelle arret

RD Congo : la Cour constitutionnelle estime que Kabila peut rester en fonction après la fin de son mandat

Saisie en interprétation de la Constitution par les députés de la majorité au pouvoir, la Cour constitutionnelle a indiqué mercredi que Joseph Kabila, le président sortant, pourra rester en fonction après 2016 si la présidentielle n'est pas organisée.

« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau président élu », a indiqué, le 11 mai, un arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC lu par son président Benoît Luamba.

La Cour, qui siégeait en audience à Kinshasa, répondait à une requête en interprétation déposée par la Majorité présidentielle (MP), alors que la perspective de la tenue du scrutin en 2016 s’éloigne chaque jour davantage.

La requête demandait précisément à la Cour de statuer sur le sort du président en cas de non tenue de l’élection avant la fin du mandat de Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001.

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